STATUS

Ces statuts avaient été adoptés le 10 janvier 2015, modifiés en Conseil d'Administration du 31.08.17 (changement du siège social), modifiés en Conseil d'Administration du 20.09.20 (changement du siège social), 

 

ARTICLE 1 - CONSTITUTION - DÉNOMINATION
Aux termes d'une assemblée générale constitutive en date du 10 janvier 2015 il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et les textes subséquents, ayant pour dénomination
PASSION ALLIANCE FÉLINE ; (P.A.F.]
L'association sera membre d'un livre officiel français reconnu par le Ministère de l'agriculture. Elle fera état de son affiliation de ou des livres officiels français dans tous les documents officiels et moyens de communication (dont le site Internet).

ARTICLE 2 - OBJET
L'Association Passion Alliance Féline a pour but de favoriser, développer et promouvoir le chat de races en France et en Europe. L'association Passion Alliance Féline est là aussi pour aider les éleveurs et les particuliers dans toutes leurs démarches administratives.
Les moyens principaux seront la présence sur internet d'un portail (site internet en cours de construction) portail d'informations, de conseils et d'échanges, ainsi que la promotion en exposition, séance de conformité au standard, présentation félines ou sous forme de triptyque ou tout autres supports publicitaires ou promotionnels. De prêter éventuellement son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à : 1 rue Pierre Coulomb 13360 Roquevaire.
Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil d'Administration.

 

ARTICLE 4 - DURÉE
Sa durée est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION
L'Association se compose de :
Membres actifs
Membres bienfaiteurs
Membres d'honneur.

a) Sont membres actifs les personnes physiques qui participent régulièrement aux travaux de l'Association et s'engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet. Ils acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d'échéance sont fixés chaque année par le Conseil d'administration.

b) Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui ont pris l'engagement d'effectuer une donation financière ou autre dont le montant ou la forme sont fixé par le Conseil d'Administration.

c) Sont membres d'honneur les personnes physiques auxquelles le Conseil d'administration a conféré cette qualité en raison de leur contribution morale, intellectuelle ou financière exceptionnelle au service des buts poursuivis par l'Association.

 

ARTICLE 6 - ACQUISITION DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
Ne peuvent être admises au sein de l’Association en qualité de membres actifs que les personnes ayant reçu l'agrément du Conseil d'administration.
Ce dernier statue sans possibilité d'appel et ses décisions ne sont pas motivées.

 

ARTICLE 7 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :

- La démission notifiée par lettre recommandée adressée au président de
l'Association.
- Le décès des personnes physiques.
- La radiation, pour non paiement de cotisation, prononcée par le Conseil
d'administration, en Assemblée ordinaire.
- L'exclusion prononcée par le Conseil d'administration pour motif grave.

Dans ce dernier cas, le membre intéressée est préalablement invité à fournir au Conseil d'administration des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense.

Constitue notamment un motif grave :
- Toute condamnation pénale infamante ou toute autre sanction prévue par la législation sur la protection des animaux ;
- Tout fait ou comportement visant a (ou ayant pour effet de) nuire au bon
fonctionnement, à l'image de l'Association ou de ses dirigeants.

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :

- Les cotisations des membres ;
- Les subventions de l’État, des collectivités publiques et de leurs établissements, de l'Union Européenne, voire d'un organisme international ;
- Les dons, les donations et legs que l'Association peut être autorisée à accepter en raison de sa capacité, de la nature de son objet ou de ses activités ;
- Les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'association ;
- Les produits provenant des biens, ou de la vente des produits et services de l'Association.

ARTICLE 9 - COMPTABILITÉ
L'Association établit dans les six mois qui suivent la fin de chaque exercice social des comptes annuels.
Les comptes annuels, le rapport d'activité et le rapport financier sont tenus à la disposition des membres pendant un (1) mois avant la date de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos.

ARTICLE 10 - EXERCICE COMPTABLE
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social commencera le jour de la publication de l'Association au Journal Officiel, pour finir le 31 décembre de l'année suivante.

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION : COMPOSITION
Le Conseil d'administration se compose de 3 à 7 membres, élus au scrutin secret par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de 5 ans, parmi les membres actifs dont se compose cette assemblée.
Par exception, le premier conseil d'administration est désigné par l'assemblée constitutive.
Pour être éligibles, les membres doivent être adhérents depuis au moins 3 ans et être à jour de leur cotisation à la date limite fixée par le conseil d'administration pour le dépôt des candidatures et avoir fait parvenir leur candidature, par lettre recommandée, motivée au siège social au plus tard trente (30) jours avant la date de l'assemblée
générale.
Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres :
- Un président;
- Un ou plusieurs vice-président[s)
- Un secrétaire, et le cas échéant ses adjoints ;
- Un trésorier, et le cas échéant ses adjoints.
Ils sont élus à bulletin secret.
Le Conseil d'administration est renouvelé en totalité tous les 5 ans.
Les membres sont rééligibles de façon illimitée.

En cas de vacances d'un ou de plusieurs administrateurs, notamment liée à une démission, une révocation, le décès, la perte de la qualité de membre de l'Association, l'absence non excusée à trois (3) réunions consécutives du Conseil d'administration, et dûment constatée par le Conseil d'administration, celui-ci pourvoit s'il le désire,
provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Il est tenu à ce remplacement si le nombre d'administrateurs en fonction est inférieur au nombre minimal statutairement prévu ou si les fonctions exercées par le ou les administrateurs concernés sont celles de président, trésorier ou secrétaire.
Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche assemblée générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l'époque ou doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.

En cas d'empêchement, la durée supérieure à 6 mois, notamment lié à une incapacité temporaire, la maladie ou toute autre cause, et dûment constaté par le Conseil d'administration, celui-ci pourvoit s'il le désire provisoirement, au remplacement de ses membres empêchés par cooptation. Il est tenu à ce remplacement si le nombre
d'administrateurs non empêchés est inférieur au nombre minimal statutairement prévu ou si les fonctions exercées par le ou les administrateurs concernés sont celles de président, trésorier ou secrétaire.
S'agissant de l'empêchement du président, c'est un administrateur, et à défaut d'accord, le vice-président qui est désigné pour assurer son remplacement temporaire. Le remplacement s'achève dès la fin de l'empêchement. Si l'empêchement devient définitif,
les dispositions sur la vacance s'appliquent.

Les délibérations prises et les actes accomplis pendant cette période ne seraient pas invalidés si leur ratification par l'assemblée générale suivante n'était pas obtenue.

Les fonctions d’administrateur cessent par le décès, la démission, la perte de la qualité de membre de l'association, l'absence non excusée à 3 réunions consécutives du Conseil d'administration, la révocation par l'Assemblée générale ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance et la dissolution de l'Association.

Toutes les situations de vacances entraînent la cessation des fonctions d'administrateur.

 

ARTICLE 12 - FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'administration se réunit au moins 3 fois par an à l'initiative et sur convocation du président.
Il peut également se réunir à l'initiative de un de ses membres ou sur convocation du président.
Les convocations sont effectuées par courriel (ou à défaut par lettre simple) et adressées aux administrateurs au moins trente (30) jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion établi par le président ou par ceux des membres à l'initiative de la convocation ainsi qu'un formulaire de pouvoir.
Un de ses membre peut exiger l'inscription à l'ordre du jour du prochain Conseil d'administration des questions de leur choix.
Le Conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si moitié de ses membres sont présents ou représentés. Le Conseil d'administration peut se tenir par visio conférence.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l'association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.

a] Il définit la politique et les orientations générales de l'association. Il peut
constituer des commissions de travail spécialisées.
b) Il statue sur l'adhésion et l'exclusion des membres.
c) Il décide de l'acquisition et de la cession de tous meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs. Il est l'organe compétent pour approuver les apports faits à l’association.
d) Il arrête les grandes lignes d'actions de communication et de relations publiques.
e) Il arrête les budgets qui lui présente le trésorier, avant adoption de ceux-ci par l'assemblée générale et contrôle leur exécution.
f) Il arrête les comptes de 1'exercice clos, établit les convocations aux assemblées générales et fixe l'ordre du jour.
g) Il nomme les président, vice-président, trésorier et secrétaire et leurs adjoints et met fin à leurs fonctions.
h) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoirs pour une mission déterminée.

Les mandats d'administrateur sont gratuits. Les frais exposés dans l'exercice de leur mission sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative. Les sommes versées aux administrateurs doivent correspondre exactement aux dépenses réellement exposées par ceux-ci dans l'exécution de leur mandat, et doivent conserver un niveau
conforme à des pratiques raisonnables et de bonne gestion. Le conseil d'administration est chargé de veiller à cet aspect, et en répond devant l'assemblée générale.

 

ARTICLE 14 - PRÉSIDENT.
Le président cumule les qualités de président du conseil d'administration et de 1'association. Il agit pour le compte du conseil d'administration et de l'association, notamment:

a) Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et possède tous les pouvoirs à effet de l'engager.

b) Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu'en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.

c) Il peut, avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, intenter toute action en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toute transaction et former tout recours.

d) Il convoque le conseil d'administration, fixe son ordre du jour et préside la réunion. Lorsque le conseil est convoqué à l'initiative du 1 de ses membres, ces derniers peuvent faire inscrire à l'ordre du jour les questions de leur choix.

e) Il exécute ou fait exécuter les décisions arrêtées par le conseil d'administration.

f) Il ordonnance les dépenses.

g) Il est habilité, avec l'autorisation préalable du conseil d'administration, à ouvrir et faire fonctionner, dans les établissements de crédit ou bancaires, tous comptes et tous livrets d'épargne.

h) Il signe tout contrat d'achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du conseil d'administration et des assemblées générales, sous réserve d'en rendre compte au conseil d'administration.

i) Il présente le rapport moral à l'assemblée générale.

j) Il peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du conseil d'administration. ll en tient informé dans les meilleurs délais le conseil d'administration.

k) Il peut inviter, en tant que de besoin, des personnes non élues à participer aux réunions du conseil d'administration et assemblées générales sans droit de vote.

I) Il s'assure de la bonne transmission des documents à adresser au Livre d'origine (rapport d'activité, rapport financier, PV d'AG...]

ARTICLE 15 - VICE -PRÉSIDENT.
Le vice-président seconde le président dans 1'exercice de ses fonctions.
En application des dispositions de l'article 11 des présents statuts, le plus âgé le remplace en cas d'empêchement.

 

ARTICLE 16 - SECRÉTAIRE.
Le secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l'association. Il établit ou fait établir, sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions
et délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales. Il tient ou fait tenir en particulier le registre spécial visé à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.

Il assure ou fait assurer, sous son contrôle, l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs secrétaires adjoints, désignés selon les dispositions de l'article 11.

 

ARTICLE 17 - TRÉSORIER.
Le trésorier définit avec le président les budgets annuels, qu'il présente au conseil d'administration, établit ou fait établir, sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède ou fait procéder à l'appel annuel des cotisations et établit ou fait établir un rapport financier qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire.

Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.

Il peut, sous le contrôle de président, procéder au paiement des dépenses et à l'encaissement des recettes.

Il gère la trésorerie dans des conditions déterminées parle conseil d'administration.

Il peut être assisté dans ses fonctions par un ou plusieurs trésoriers adjoints, désignés selon les dispositions de l'article 11.

 

ARTICLE 18 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES I DISPOSITIONS COMMUNES.
Les assemblées générales comprennent tous les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l'association à jour de leur cotisation à la date de l'envoi de la convocation aux dites assemblées.

Les assemblées générales sont convoquées par le président par délégation du conseil d'administration, par lettre simple ou par courriel au moins 1 (un) mois à l'avance. La
convocation contient l'ordre du jour arrêté par le conseil d'administration ainsi qu'une formule de pouvoir.

Les membres reconnaissent que la convocation reçue à l'adresse électronique communiquée au conseil d'administration est toujours réputée valable.

Quand les assemblées générales sont convoquées à l'initiative d'une fraction de leurs membres, ceux-ci sont en droit d'exiger l'inscription à l'ordre du jour des questions de leur choix.

Les votes nuls ne sont pas comptabilisés dans les votants. Les votes blancs sont comptabilisés dans les votants.

 

 

ARTICLE 19 - ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ORDINAIRES.
L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l'exercice social et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande d'au moins moitié des membres de l'association.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport d'activité et le rapport financier.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, adopte le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.

L'assemblée générale ordinaire procède à l’élection et à la révocation des
administrateurs.

L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté.

 

A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée à 1 jour d”intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

 

ARTICLE 20 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, à sa fusion ou à sa transformation. Elle est convoquée par le conseil l’administration

L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si un tiers de ses membres est présent ou représenté.

A défaut de quorum sur première convocation, l'assemblée générale est à nouveau convoquée à 1 jour d'intervalle et avec le même ordre du jour ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des votants.

 

ARTICLE 21 - DISSOLUTION
En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.

Elle prononce la dévolution de l'actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.

En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 22 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur complète et précise les statuts. Il est rédigé et modifié par le conseil d’administration et s'impose à l 'ensemble des membres de l'association,

ARTICLE 22 - FORMALITES
Le ou la PRÉSIDENTE doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l’association qu'au cours
de son existence

 

Fait à Roquevaire le 17/12/2020
en 3 exemplaires.

 

Signatures (chaque page doit être paraphée par les signataires).

Pour <<La Présidente >> (Sara MARTINEZ)
Pour << La Vice-Présidente >> (Sandra LICCIARDI)